Conditions générales de vente

RARE GmbH, boutique en ligne shop-rare.com
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026 / Version 1.2

1. Champ d’application et définitions

1.1 Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à tous les contrats de livraison de biens conclus entre RARE GmbH (ci-après « nous » ou « RARE ») et les consommatrices et consommateurs (ci-après « vous » ou « client ») via la boutique en ligne shop-rare.com.

1.2 Est consommateur toute personne qui conclut le contrat à des fins qui ne peuvent être rattachées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 1 de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs, KSchG).

1.3 Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux professionnels, notamment aux revendeurs agréés ; seules nos conditions distinctes applicables aux revendeurs (Dealer Terms) s’appliquent à eux.

1.4 La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande s’applique.

2. Partie contractante et contact

Votre partie contractante est :

RARE GmbH
Wengerstraße 10
5621 St. Veit im Pongau
Autriche

Numéro au registre du commerce : FN 642414B, tribunal du registre du commerce : tribunal régional de Salzbourg (Landesgericht Salzburg)
Numéro de TVA : ATU81437535
Gérants : Thomas Klausner, Leon Wörmer
Téléphone : +43 664 166 95 11
Courriel : thomas@rare-gmbh.com

3. Offre et conclusion du contrat

3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande.

3.2 Vous pouvez ajouter des produits au panier et consulter et modifier vos saisies à tout moment avant de passer la commande : dans le panier et au cours de la commande, vous pouvez modifier les quantités, retirer des articles et corriger vos saisies (par exemple l’adresse de livraison et de facturation) à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris, jusqu’à la finalisation de la commande.

3.3 En cliquant sur le bouton de commande (portant la mention « commande avec obligation de paiement », « acheter » ou une formule analogue dénuée d’ambiguïté), vous soumettez une offre ferme de conclure un contrat de vente portant sur les biens contenus dans le panier.

3.4 Après réception de votre commande, vous recevez un courriel généré automatiquement confirmant la réception de la commande (accusé de réception conformément au § 10 de la loi autrichienne sur le commerce électronique, ECG).

3.5 Nous acceptons votre offre en débitant le prix d’achat après la finalisation de la commande ou, en cas de virement bancaire, en vous invitant à payer. Le contrat de vente est ainsi conclu.

3.6 En cas de virement bancaire, vous payez dans un délai de 7 jours à compter de la commande. Passé ce délai, nous vous accordons par courriel un délai supplémentaire de 7 jours et pouvons résoudre le contrat.

3.7 Nous conservons le texte du contrat. Vous recevez la confirmation du contrat avec les données de la commande, les présentes CGV et les informations sur la rétractation avec le modèle de formulaire de rétractation en texte intégral sur un support durable dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat, au plus tard à la livraison. La version en vigueur des présentes CGV peut être consultée, enregistrée et imprimée à tout moment sur shop-rare.com ; pour des raisons de sécurité, le texte du contrat de votre commande concrète n’est plus accessible publiquement une fois le processus de commande terminé.

3.8 Les langues du contrat sont l’allemand, l’anglais, l’espagnol et le français. Le contrat est conclu dans la langue dans laquelle vous finalisez la commande.

4. Biens avec délai de livraison

4.1 Si un produit n’est pas immédiatement disponible, nous indiquons le délai de livraison sur le produit. Le paiement intégral s’effectue conformément au point 5.4.

4.2 Le délai de livraison court à compter de la conclusion du contrat ou, en cas de virement bancaire, à compter de la réception du paiement, et inclut le transport. S’il risque d’être dépassé, nous vous en informons sans retard.

4.3 Jusqu’à l’expédition, vous pouvez annuler sans frais (un message à thomas@rare-gmbh.com suffit) ; nous vous remboursons les paiements déjà effectués sans retard et au plus tard dans un délai de 14 jours.

4.4 Votre droit de rétractation légal ou contractuel (point 7) n’en est pas affecté et s’applique en sus.

5. Prix et paiement

5.1 Tous les prix sont des prix finaux en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable dans le pays de destination concerné.

5.2 Les éventuels frais d’expédition vous sont indiqués au cours de la commande, avant que vous ne passiez commande ; les détails figurent sur notre page d’expédition. Pour les livraisons aux États-Unis, au Canada, en Suisse et en Australie, les droits de douane et taxes à l’importation sont inclus dans le prix (livraison droits acquittés, DDP) ; aucune autre taxe à l’importation n’est à votre charge.

5.3 Pour les livraisons vers d’autres pays (par exemple le Royaume-Uni, la Norvège, la Turquie, la Serbie), les prix n’incluent pas les taxes à l’importation. Lors de l’importation, des droits de douane, des taxes (notamment la TVA à l’importation) et des frais de dédouanement supplémentaires peuvent être dus, que vous devez payer aux autorités douanières et fiscales compétentes ou au transporteur (livraison hors droits de douane, DAP). Ces frais sont à la charge du client ; leur montant est déterminé par la réglementation du pays d’importation.

5.4 Nous acceptons les moyens de paiement suivants : carte de crédit et paiements par portefeuille numérique (par exemple Apple Pay, Google Pay, Shop Pay) via Shopify Payments, PayPal et virement bancaire. Pour les paiements par carte de crédit, portefeuille numérique et PayPal, le montant est débité à la finalisation de la commande ; pour le virement bancaire, le point 3.6 s’applique.

5.5 En cas de retard de paiement, nous avons droit aux intérêts de retard légaux (actuellement 4 % par an, § 1000 du Code civil autrichien, ABGB). Aucuns frais forfaitaires de rappel ne sont facturés.

6. Livraison et expédition

6.1 Nous livrons dans les pays indiqués sur notre page d’expédition. Les restrictions de livraison et les moyens de paiement acceptés sont indiqués au plus tard au début du processus de commande.

6.2 Le délai de livraison est indiqué pour chaque produit. Pour les biens non immédiatement disponibles, le point 4 s’applique. Les délais de transport habituels après l’expédition pour chaque région de destination sont indiqués sur notre page d’expédition.

6.3 Si aucun délai de livraison n’est indiqué pour le produit et qu’aucun autre délai n’a été convenu, nous livrons sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat (§ 7a KSchG).

6.4 Le risque de perte ou d’endommagement du bien ne vous est transféré qu’au moment où le bien est livré à vous-même ou à un tiers désigné par vous autre que le transporteur (§ 7b KSchG). Si vous avez vous-même conclu le contrat de transport sans utiliser une option proposée par nous, le risque est transféré dès la remise du bien au transporteur.

6.5 Concernant les frais d’importation supplémentaires pour les livraisons en dehors des pays DDP, voir le point 5.3.

7. Droit de rétractation

7.1 Les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen disposent du droit légal de rétractation de 14 jours.

7.2 Nous accordons aux clients ayant leur résidence habituelle en dehors de l’UE ou de l’EEE un droit contractuel de rétractation de 14 jours aux mêmes conditions. Ce droit ne limite pas les droits légaux dont vous disposez en vertu de la loi de votre État de résidence.

7.3 Pour plus de détails, notamment sur le début du délai, l’exercice et les effets de la rétractation, veuillez consulter nos informations sur la rétractation avec le modèle de formulaire de rétractation. Les informations sur la rétractation font partie des présentes CGV et vous sont transmises en texte intégral avec la confirmation du contrat (point 3.7).

7.4 Vous pouvez déclarer votre rétractation sans forme particulière, par exemple par courriel à thomas@rare-gmbh.com, par lettre, au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou en ligne via la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » sur shop-rare.com/fr/pages/withdraw (bouton dans le pied de page de chaque page).

7.5 En cas de rétractation, vous prenez en charge les frais directs de renvoi du bien.

7.6 Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Veuillez noter : le montage du produit sur le véhicule et son utilisation vont en règle générale au-delà des manipulations nécessaires à cet examen et peuvent entraîner une dépréciation importante, que nous pouvons vous facturer.

8. Garantie légale

8.1 Les règles légales de garantie s’appliquent (notamment la loi autrichienne sur la garantie des consommateurs, VGG). La durée de la garantie légale est de deux ans à compter de la remise du bien. Les durées impératives plus longues applicables dans l’État de votre résidence habituelle ne sont pas affectées.

8.2 La garantie légale est gratuite et n’est ni exclue, ni limitée, ni réduite par les présentes CGV.

8.3 Notre garantie de fabricant (point 9) vous accorde des droits supplémentaires et n’affecte pas vos droits au titre de la garantie légale.

9. Garantie commerciale

9.1 Pour les produits RARE, nous accordons une garantie volontaire de fabricant couvrant les défauts de production pendant une durée de deux ans à compter de la livraison. Le garant est RARE GmbH (coordonnées au point 2).

9.2 Le contenu, l’étendue et le traitement de la garantie sont définis dans les conditions de garantie.

9.3 La garantie s’applique en sus de la garantie légale. Vos droits au titre de la garantie légale ne sont pas limités par la garantie, et sa mise en œuvre est gratuite pour vous (§ 9a KSchG).

10. Responsabilité

10.1 Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ainsi que, quel que soit le degré de faute, des dommages corporels.

10.2 En cas de dommages causés par négligence légère, à l’exception des dommages corporels, nous ne sommes responsables que des dommages prévisibles et typiques du contrat.

10.3 Les droits découlant de la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits (PHG) et les autres dispositions légales impératives en matière de responsabilité ne sont pas affectés par ce qui précède.

11. Réserve de propriété

Les biens livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

12. Utilisation prévue et consignes de sécurité

12.1 Le RARE Clutch et ses accessoires sont exclusivement destinés à une utilisation en compétition et sur des circuits fermés non ouverts à la circulation publique (closed course / competition use only). Le produit n’est pas destiné à être utilisé sur la voie publique et n’est pas homologué pour la circulation sur la voie publique.

12.2 Le montage, le réglage et l’utilisation doivent être effectués exclusivement conformément au manuel de montage et d’utilisation fourni avec le produit ou mis à disposition sur shop-rare.com. Veuillez lire intégralement le manuel et les consignes de sécurité avant le montage et la première utilisation.

12.3 Le présent point a pour objet de vous informer sur l’utilisation prévue du produit. Il ne limite pas vos droits légaux, notamment les droits découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits, et ne constitue ni une exclusion ni une renonciation de responsabilité.

13. Règlement des litiges et réclamations

13.1 Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées au point 2. Nous nous efforçons de résoudre les demandes directement et à l’amiable.

13.2 Nous ne sommes pas légalement tenus de participer à des procédures devant un organisme de règlement des litiges de consommation. Si un litige avec vous ne peut être résolu directement, nous vous informons sur un support durable, conformément au § 19 de la loi autrichienne sur le règlement alternatif des litiges (AStG), de l’organisme de règlement des litiges de consommation compétent pour vous et de notre participation ou non à la procédure.

13.3 Les organismes de règlement des litiges de consommation pertinents pour notre entreprise sont notamment : l’Internet Ombudsstelle (www.ombudsstelle.at) et la Schlichtung für Verbrauchergeschäfte (www.verbraucherschlichtung.at).

14. Droit applicable

14.1 Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et des règles de conflit de lois du droit international privé.

14.2 Ce choix de loi s’applique sans préjudice de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de l’État de votre résidence habituelle.

15. Dispositions finales

15.1 Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, le reste du contrat demeure valable. Les dispositions légales applicables se substituent à la disposition invalide.

15.2 Les présentes CGV sont disponibles en allemand, en anglais, en espagnol et en français ; la version linguistique dans laquelle vous avez finalisé la commande fait foi.

15.3 Version des présentes CGV : 1.2, dernière mise à jour : 5 novembre 2026.